Dans le commerce international, une répartition claire des responsabilités entre acheteurs et vendeurs est essentielle pour anticiper les coûts, gérer les formalités douanières et assurer un transport sans encombre. Les Incoterms définissent ce cadre en précisant les obligations de chaque partie.
Parmi eux, le DDP (Delivered Duty Paid), qui est l’un des Incoterms les plus importants pour les entreprises souhaitant simplifier leurs transactions internationales.
Décryptons ensemble les spécificités du DDP et ses implications pour les deux parties via ce guide détaillé.
Qu’est-ce qu’un incoterm ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des termes définis par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) pour clarifier les responsabilités entre acheteurs et vendeurs dans le commerce international. Ils précisent qui prend en charge les frais de transport, les risques et les formalités douanières. Il existe 11 Incoterms, qui facilitent les transactions internationales en offrant un cadre clair et uniforme, vous pouvez les découvrir tous via ce guide !
Qu’est-ce que l’Incoterm DPP (Delivered Duty Paid) ?
Signification et définition de DPP
L’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) est un incoterm de catégorie D comme le DAT. Il signifie que le vendeur prend en charge tous les frais et risques associés à la livraison des marchandises jusqu’à la destination convenue. Le vendeur s’occupe également des formalités douanières et des taxes.
Modes de transport concernés
Le DDP peut être utilisé pour tous les modes de transport.
- Transport maritime : Le DDP s’applique au transport de marchandises par bateau, en prenant en compte le coût du fret et des formalités douanières jusqu’à la destination finale.
- Transport aérien : Utilisé pour les expéditions par avion, le DDP couvre les frais de transport, ainsi que les démarches douanières et fiscales à l’arrivée.
- Transport routier : Le DDP est également applicable aux envois par camion, où le vendeur prend en charge tous les coûts et formalités jusqu’à la destination convenue.
- Transport ferroviaire : Le vendeur organise et paie le transport ferroviaire, ainsi que tous les frais associés, tels les taxes et le déchargement des marchandises au point de livraison convenu.
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Responsabilités de l’acheteur et du vendeur
Dans le cadre de l’Incoterm DDP, les responsabilités de chaque partie sont définies de manière précise comme suit.
Obligations de l’acheteur
L’acheteur a des responsabilités limitées sous l’Incoterm DDP, principalement liées à la réception et aux formalités locales.Il doit donc assurer :
- Réception des marchandises à l’endroit convenu : L’acheteur doit être présent pour réceptionner les marchandises à la destination finale.
- Exécution des formalités douanières locales (si applicables) : Après la livraison, l’acheteur doit effectuer les démarches douanières internes, si elles sont nécessaires.
- Paiement des taxes et droits de douane à l’arrivée (si nécessaire) : L’acheteur est responsable du paiement des éventuelles taxes ou droits de douane à l’arrivée selon les régulations locales.
Obligations du vendeur
Le vendeur assume la plupart des responsabilités dans l’Incoterm DDP, en particulier celles liées au transport et aux formalités douanières.
- Prise en charge du transport des marchandises jusqu’à destination : Le vendeur doit organiser et payer tous les frais de transport jusqu’à la destination finale convenue avec l’acheteur.
- Assurance des marchandises pendant le transport : Le vendeur doit s’assurer que les marchandises sont couvertes par une assurance appropriée durant tout le trajet jusqu’à la livraison.
- Exécution des formalités douanières à l’exportation et à l’importation : Le vendeur s’occupe des démarches douanières nécessaires à l’exportation des biens, ainsi que de celles à l’importation dans le pays de destination.
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Quand utiliser l’Incoterm DPP ?
Voici des situations dans lesquelles le vendeur et l’acheteur peuvent opter pour l’Incoterm DPP.
Pour le vendeur
L’Incoterm DDP est idéal lorsque le vendeur souhaite offrir un service complet et prendre en charge tous les aspects de la livraison.
- Lorsqu’il s’agit de transactions ponctuelles ou saisonnières : Lorsque le vendeur souhaite simplifier les livraisons occasionnelles, sans engager de processus logistique complexe pour l’acheteur.
- Lorsque le vendeur veut fidéliser des clients internationaux : En offrant une solution clé en main, le vendeur rend l’expérience d’achat plus agréable et fiable dans le cadre de relations commerciales et internationales nouvelles.
- Lors de la gestion de marchés où les formalités douanières sont complexes : Si le vendeur est familier avec les règles douanières locales et veut éviter à l’acheteur des complications liées à l’importation.
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Pour l’acheteur
L’Incoterm DDP convient particulièrement dans les situations suivantes pour l’acheteur.
- Lors de transactions urgentes ou ponctuelles : Si l’acheteur souhaite une livraison rapide sans se soucier des procédures liées à l’importation, il assure que la marchandise arrive directement et rapidement.
- Lors de l’importation dans un pays avec des règles douanières complexes : L’acheteur peut choisir le DDP pour éviter de se charger des démarches douanières complexes, notamment lorsque ces formalités varient fréquemment ou sont difficiles à maîtriser.
- Lorsque l’acheteur a une contrainte de temps ou de ressources : en simplifiant la logistique et l’importation, le DDP lui permet de se concentrer sur d’autres priorités.
Les risques liés à l’incoterm DPP
L’Incoterm DDP, bien qu’avantageux, comporte certains risques qu’il est important de comprendre pour les deux parties.
Les risques pour le vendeur
Le vendeur doit prendre en compte plusieurs facteurs de risques qui peuvent impacter négativement ses opérations.
- Responsabilité étendue sur le transport et la livraison : il prend en charge tous les frais et risques liés à la livraison jusqu’à la destination finale, ce qui peut entraîner des coûts imprévus si des problèmes surgissent durant le transport.
- Risques financiers liés aux taxes et droits : En cas d’erreur dans le calcul des droits de douane ou des taxes, le vendeur pourrait être amené à assumer des frais supplémentaires.
- Risque de mauvaise gestion des délais : En étant responsable de l’ensemble du processus, le vendeur peut se retrouver confronté à des retards de livraison imprévus.
Les risques pour l’acheteur
Même si l’acheteur bénéficie de la prise en charge complète du vendeur, certains risques demeurent. Parmi lesquels on vous liste :
- Absence de contrôle sur la logistique : L’acheteur peut se retrouver dans une situation où il n’a pas de visibilité sur les coûts réels et les délais de livraison.
- Risque de non-conformité : Si le vendeur ne respecte pas les réglementations locales ou les procédures douanières, l’acheteur peut se voir contraint de résoudre des problèmes à sa charge.
- Retards imprévus : Bien que le vendeur prenne en charge la livraison, des imprévus peuvent survenir, ce qui pourrait retarder l’arrivée des marchandises et affecter les activités de l’acheteur.
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Comment calculer l’Incoterm DPP ?
Voici une méthode efficace pour calculer votre incoterm DDP avec précision.
Formule de calcul
La formule de calcul de l’Incoterm DDP est la suivante :
| Prix DPP = Prix EXW + Frais de transport + Frais d’assurance + Frais de douane + Autres frais (inspection, manutention, etc.) + Taxes (TVA, etc.) |
Étapes pour procéder à ce calcul
- Déterminer le prix EXW (Ex Works) : C’est le prix de la marchandise au point de départ, habituellement l’usine ou l’entrepôt du vendeur.
- Calculer les frais de transport : Incluez tous les coûts liés au transport des marchandises depuis le point de départ jusqu’à la destination finale (fret, carburant, péages, etc.).
- Calculer les frais d’assurance : Si une assurance est souscrite pour couvrir les risques pendant le transport, incluez les primes d’assurance.
- Estimer les frais de douane : Cela inclut les droits de douane à l’importation et tous les frais liés au dédouanement dans le pays de destination.
- Identifier les autres frais : Ajoutez tous les autres frais, tels que l’inspection, la manutention, le stockage, etc.
- Calculer les taxes : Incluez toutes les taxes applicables, telles que la TVA ou autres taxes de vente, dans le pays de destination.
- Additionner tous les éléments : Totalisez tous les frais mentionnés ci-dessus pour obtenir le prix DDP final.
Exemple de calcul chiffré
Imaginons un vendeur de sneakers basé aux États-Unis qui vend une paire de sneakers à un acheteur en France.
- Prix EXW (prix de la paire de sneakers au point de départ, chez le vendeur aux États-Unis) :80€
- Frais de transport (fret, carburant, péages) : 40 €
- Frais d’assurance (assurance pour couvrir la marchandise pendant le transport) : 5 €
- Frais de douane (droits de douane à l’importation en France) : 10 €
- Autres frais (frais d’inspection, manutention, stockage) : 5 €
- Taxes (TVA en France, à 20 %) : 16 € (20 % de 80 €)
Calcul du prix DDP
|
Prix DDP = 80 € (EXW) + 40 € (transport) + 5 € (assurance) + 10 € (douane) + 5 € (autres frais) + 16 € (taxes)= 156€. |
Ainsi, le prix total que l’acheteur devra payer pour recevoir la paire de sneakers livrée en France, en tenant compte de toutes les charges, est de 156 €.
Conseils pour mieux calculer cet Incoterm
Voici quelques conseils pour mieux appréhender le calcul de l’Incoterm DDP :
- Obtenir des devis précis : Demandez des devis détaillés aux transporteurs, transitaires et assureurs pour obtenir des estimations fiables des frais de transport, d’assurance et de douane.
- Utiliser un calculateur d’Incoterms : Il existe des outils en ligne pour simplifier le calcul du DDP comme Cargowise.
- Tenir compte des variations de taux de change : Si la transaction implique des devises étrangères, les fluctuations des taux de change impactent le prix final.
- Consulter un expert en commerce international : Pour des conseils personnalisés ou si vous rencontrez des difficultés, il peut être utile de consulter un expert.
DocShipper Tip
Conseil DocShipper :Le choix et le calcul d’un Incoterm sont cruciaux pour une logistique fluide, et en maîtriser les subtilités est tout aussi essentiel. Docshipper vous accompagne à chaque étape, des démarches administratives aux formalités douanières, afin de garantir la meilleure solution pour vos expéditions. Curieux d’en apprendre davantage ? Consultez notre guide complet sur les Incoterms ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Comparaison entre DPP et d’autres Incoterms similaires
Comprendre les différences entre le DPP et d’autres Incoterms est crucial pour choisir celui qui correspond le mieux aux besoins spécifiques de votre transaction.
DPP vs DPU
Le DPP et le DPU (Delivered at Place Unloaded) sont deux Incoterms qui impliquent que le vendeur assume une grande partie des responsabilités, mais leurs différences résident dans le traitement des formalités douanières et des taxes. Dans le cas du DPU, le vendeur livre les marchandises au lieu de destination, mais sans s’occuper des formalités douanières ni des taxes à l’importation.
DPP vs DDU
Sous le DDU (Delivered Duty Unpaid), bien que le vendeur assume la livraison des marchandises jusqu’à leur destination, c’est l’acheteur qui doit s’occuper des formalités douanières et des frais d’importation.
DPP vs DAP
Le DPP et le DAP(Delivered at Place) partagent la responsabilité du transport jusqu’au lieu convenu, mais diffèrent sur les formalités douanières et le déchargement. Sous le DAP, l’acheteur prend en charge les formalités douanières et le déchargement, tandis que dans le DPP, le vendeur gère également ces aspects, y compris les taxes d’importation.
Avantages et inconvénients de l’Incoterm DPP
Le DPP présente plusieurs avantages, mais aussi quelques inconvénients qu’il est essentiel de comprendre avant de l’adopter.
Les avantages de l’incoterm DPP
L’Incoterm DPP offre plusieurs avantages tant pour le vendeur que pour l’acheteur, grâce à sa prise en charge complète par le vendeur.
- Simplicité pour l’acheteur : L’acheteur bénéficie d’un processus sans tracas, car le vendeur prend en charge l’ensemble des démarches, y compris les formalités douanières.
- Contrôle total pour le vendeur : Le vendeur gère tous les aspects logistiques, assurant ainsi une cohérence dans le processus d’expédition.
- Réduction des risques pour l’acheteur : L’acheteur est protégé des risques liés au transport, à la douane et à la livraison, car ceux-ci sont à la charge du vendeur.
Les inconvénients de l’incoterm DPP
Cependant, il comporte également des défis à considérer.
- Coût plus élevé pour le vendeur : Le vendeur assume l’intégralité des coûts associés au transport et à la douane, ce qui peut augmenter le prix total des biens.
- Responsabilité maximale pour le vendeur : Le vendeur porte une lourde responsabilité concernant les formalités douanières et la livraison, ce qui peut entraîner des complications, surtout à l’international.
- Manque de flexibilité pour l’acheteur : L’acheteur, bien que soulagé des responsabilités, n’a pas la possibilité d’influencer ou d’adapter les choix logistiques.
Conclusion
En résumé, l’Incoterm DDP offre une solution complète pour les transactions internationales, où le vendeur prend en charge l’intégralité du processus, y compris le transport, le dédouanement et les taxes.
Chez Docshipper, nous comprenons l’importance de choisir le bon Incoterm et de faciliter les démarches douanières. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre expédition, en vous offrant des services fiables et personnalisés, alors n’hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement sur mesure.
FAQ | Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) : Le guide complet
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