Les incoterms sont-ils obligatoires ?

Non, les incoterms ne sont pas obligatoires.

Quel incoterm doit-on utiliser ?

Le meilleur incoterm à utiliser dépend de nombreux facteurs, notamment du type de produit transporté, des localisations des vendeurs et des acheteurs, du lieu d'expédition, du lieu de livraison et du mode de transport utilisé.

Quel incoterm est le plus utilisé ?

Les incoterms les plus utilisés sont le CIF (Cost Insurance Freight), le CFR (Cost and Freight) et le FOB (Free On Board).

Incoterms FOB et CFR : quelles différences et des exemples concrets

Faire acheminer des marchandises, qu’il s’agisse d’importations ou d’exportations, représente un certain coût. Par ailleurs, le fret international implique un certain nombre de risques, dont le partage entre l’acheteur et le vendeur qui est défini par un contrat impliquant plusieurs enjeux. Les incoterms, ou International Commercial Terms, sont des mesures permettant de diminuer le risque de litige. Ces derniers sont mis en place par la Chambre Internationale du Commerce et existent depuis 1936, alors que la mondialisation entraîne une augmentation des échanges internationaux. Tous les dix ans, ils sont étudiés afin d’être mis à jour en fonction des changements du commerce international. Chez DocShipper, nous vous accompagnons sur toutes les étapes de votre processus d’import ou d’export. Dans cet article, nous allons examiner les incoterms de 2020 et en particulier les incoterms FOB et CFR, relatifs au transport maritime.

Quel est le rôle des incoterms ?

L’utilisation d’incoterms est discutée avant même que le contrat de vente ne soit établi. Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, environ neuf transactions internationales sur dix utilisent les incoterms. Ils ont plusieurs rôles :

La définition des responsabilités et des obligations des deux parties, en particulier en ce qui concerne les frais de transport, de chargement, de livraison, etc.
Le lieu de transfert de risque, à savoir le lieu où les marchandises doivent être livrées et ainsi le lieu où les risques changent de main, et passent de la responsabilité de l’exportateur à celle de l’importateur.
Déterminer les obligations des deux parties pour ce qui est des procédures douanières et des documents à fournir.

DocShipper Tip

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Il est important de noter que les incoterms n’ont pas préséance ni sur les droits de propriété, ni sur les litiges graves potentiels et ni sur une rupture de contrat. Par ailleurs, les incoterms dont la première lettre n’est pas « C » ne transfèrent pas la responsabilité vers l’assurance. Le coût de celle-ci est donc à prendre en charge par l’importateur.

Les différents types d’incoterms

Il existe deux catégories d’incoterms :

Ceux relatifs uniquement au transport maritime et fluvial.
Ceux relatifs à tous les moyens de transport de marchandises.

Les différents types d’incoterms relatifs au transport maritime et fluvial

FAS : Free Alongside Ship (libre le long du navire)

FOB : Free On Board (libre à bord du navire)

CFR : Cost And Freight (coût et fret)

CIF : Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret)

Les différents types d’incoterms pouvant s’appliquer à tous types de transport

EXW : ExWorks (à l’usine)

FCA : Free Carrier (transporteur libre)
CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à)
CIP : Carriage and Insurance Paid to (port payé assurance comprise jusqu’à)
DAP : Delivered at Place (livré au lieu de destination)
DPU : Delivered at Place Unloaded (livré au lieu de destination) : il remplace l’ancien DAT (Delivered at Terminal)
DDP : Delivered Duty Paid (livré droits acquittés)

Présentation de l’incoterm FOB

Selon l’incoterm FOB, c’est le vendeur qui est responsable des marchandises jusqu’au moment où elles sont chargées sur le bateau. Par conséquent, le vendeur est responsable de :

L’emballage et le conditionnement de la cargaison.
La livraison en temps voulu du point de départ au port de chargement désigné.
Le chargement sur le bateau désigné par l’acheteur.

De plus, le vendeur est responsable du dédouanement pour l’exportation et doit payer les droits de douane et les taxes liées à l’export.

Les coûts et les risques sont transférés à l’acheteur lorsque la cargaison est chargée sur le bateau. C’est donc à l’acheteur de payer les frais liés au transport maritime et la potentielle assurance pour se protéger des risques. C’est également l’acheteur qui règle les frais de douanes liés à l’import.

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Présentation de l’incoterm CFR

Tout comme avec l’incoterm CPT, dans le cadre de l’incoterm CFR, le transfert des risques et des coûts est séparé. Le vendeur est donc en charge des frais liés au transport des produits depuis l’usine jusqu’au port de chargement. Il se charge également de l’emballage et du chargement sur le bateau. Les risques sont transférés de la part du vendeur à l’acheteur après le chargement des marchandises. Ainsi, l’acheteur paye les coûts liés au déchargement des produits et les frais liés aux droits de douane à l’importation.

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Comparaison de l’incoterm FOB et l’incoterm CFR

Les deux sont utilisés lors du transport maritime, cependant la répartition des coûts et des risques est différente.

Lorsque l’incoterm FOB est appliqué, les coûts liés au transport principal, au déchargement et à l’assurance, sont à la charge de l’acheteur. Et les frais liés à l’emballage et au chargement sont à la charge du vendeur. Ces incoterms sont généralement appliqués dans le domaine du commerce international.
Lorsque l’incoterm CFR est appliqué, les frais liés à l’assurance et au déchargement, sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur paye les frais liés au transport principal, à l’emballage et au chargement.

Importance des incoterms CFR et FOB pour le manager logistique

Dans l’import-export, il est primordial de bien sélectionner les incoterms pour minimiser les risques liés aux achats. Chaque incoterm à un impact sur la répartition des coûts et des risques entre les acheteurs et les vendeurs. Grâce à la définition claire des rôles et responsabilités de chaque partie dans les incoterms, tout litige qui pourrait survenir entre le vendeur et l’acheteur peut être résolu. Ainsi, le manageur logistique a la responsabilité d’être à l’aise et à jours avec tous les incoterms. Ce sont des éléments essentiels pour améliorer et garantir la sécurité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Conclusion

Pour récapituler, les incoterms sont des outils indispensables pour le commerce international et leur bonne maîtrise est essentielle pour le responsable logistique. Les incoterms FOB et CFR sont deux incoterms distincts qui répartissent les coûts et les risques différemment. Le responsable logistique devrait prendre le temps de bien comprendre les différences entre ces deux incoterms afin de s’assurer que les marchandises sont transportées de manière optimale et de minimiser les risques en cas de litige.

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FAQ | Incoterms FOB et CFR : quelles différences et des exemples concrets

Les incoterms sont des règles internationales qui sont utilisées dans le commerce.

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